CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)METAMORPHOSE CREATION BOIS
Sandra COMOTTO IBOS
Micro-entreprise
Dernière mise à jour : 21/06/2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : METAMORPHOSE CREATION BOIS
Représentée par Sandra COMOTTO IBOS
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 389139601 00048
Adresse : 6 ZA de MESGUEN – 29260 PLOUDANIEL
Email : metamorphose-cb@hotmail.com
Téléphone : 07.69.43.79.34
Ci-après désignée « le Vendeur ».ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en bois proposées par METAMORPHOSE CREATION BOIS.
Les produits commercialisés sont fabriqués artisanalement, en pièces uniques ou en petites séries, avec une démarche privilégiant l’utilisation de bois de récupération et de matériaux revalorisés lorsque cela est possible.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente comprennent notamment : Mobilier artisanal, Objets de décoration, Aménagements et créations en bois, Réalisations uniques ou en séries limitées.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site internet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison:
– Du caractère artisanal de la fabrication
– Des particularités naturelles du bois
– De l’utilisation de bois de récupération pouvant présenter des singularités esthétiques.
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais participent à l’authenticité des créations.
ARTICLE 4 – PRODUITS SUR MESURE
METAMORPHOSE CREATION BOIS peut réaliser des créations sur mesure.
Toute demande de fabrication personnalisée donne lieu à l’établissement préalable d’un devis détaillé.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :
– Validation écrite du devis par le client
– Versement de l’acompte éventuellement demandé. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. METAMORPHOSE CREATION BOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
– D’informations incomplètes
– De litige antérieur avec le client
– De défaut de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par :
– Virement bancaire
– WERO
Pour les commandes sur mesure, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde devra être réglé avant l’expédition ou la remise du produit. Le non-paiement du solde peut entraîner la suspension de la livraison.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Compte tenu du caractère artisanal des créations, des ajustements de délai peuvent être nécessaires .En cas de retard important, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande .Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute réserve ou dommage constaté devra être signalé :
– Au transporteur
– Puis à METAMORPHOSE CREATION BOIS dans un délai de 48 heures.
À défaut, les produits seront réputés conformes.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Produits standards
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision .Les frais de retour restent à la charge du client.Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Produits sur mesure
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
– Garantie légale de conformité Prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
– Garantie contre les vices cachés Prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
ARTICLE 12 – ENTRETIEN DES CRÉATIONS
Le bois étant un matériau vivant, des variations de teinte, de texture ou de comportement peuvent apparaître avec le temps selon :
– L’humidité
– L’exposition au soleil
– Les conditions d’utilisation.
Le client s’engage à respecter les recommandations d’entretien fournies par le vendeur. Ces évolutions naturelles ne sauraient être considérées comme des défauts de fabrication.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de METAMORPHOSE CREATION BOIS ne pourra être engagée en cas :
– D’utilisation non conforme du produit
– De défaut d’entretien
– De modification réalisée par le client
– D’usure normale du produit.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, visuels, photographies, dessins, textes et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de METAMORPHOSE CREATION BOIS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
– D’accès
– De rectification
– D’effacement
– Dopposition
– De limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : metamorphose-cb@hotmail.com
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur adhère au service de médiation suivant :
AMBO – Association de Médiation de la Consommation – mediation.conso@ambo.bzhARTICLE 17
– DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.